Terrain issu d'une division avec maison à démolir
Construction maison, Le permis de construire, Le terrain

Terrain issu d’une division avec maison à démolir : attention !

Notre projet de construction nous aura fait vivre une aventure hors norme !
Hormis le confinement total lié au coronavirus qui a retardé énormément les choses, le terrain nous fait également des siennes. A l’heure où j’écris ce billet, nous n’avons toujours pas notre permis de construire alors que cela fait déjà 5 mois que la demande a été déposée !

L’histoire de notre terrain

Le titre de cet article en dit long sur son contenu. Vous avez donc compris. Notre parcelle est issue d’une division d’un terrain.
C’est un terrain qui n’est pas si grand que ça mais qui devait être divisé en trois, car d’une part les terrains sont rares dans notre secteur (à 10 minutes de Paris et une vue sur la tour Eiffel à 100 mètre de là), et d’autre part les vendeurs ont bien compris que diviser le terrain en lots leur permet de gagner plus.
C’est finalement du gagnant-gagnant car en ce qui nous concerne, nous n’aurions pas pu acquérir le terrain en entier s’il n’était pas divisé en lots, en raison du budget, évidemment.

Le compromis de vente

Lorsque nous avons réservé le terrain (c’était d’ailleurs la course contre la montre pour ceux qui ont suivi l’histoire), la division n’était pas encore faite. En gros, les vendeurs ont juste pris la ferme décision de vendre et de diviser en 3 lots. Même le géomètre n’a pas encore fait son job !
Par ailleurs, la particularité ici est qu’il y avait une maison à démolir sur le terrain.

Lors de la signature de notre premier compromis de vente, il était stipulé que la démolition du terrain était à notre charge. Ca nous semblait bizarre car il fallait donc que les 3 acquéreurs prennent en charge chacun, la démolition d’1/3 de la maison. Notre constructeur nous a par ailleurs mis en garde par rapport à cela mais c’était fait ainsi, et nous n’avons pas creusé plus loin.

A partir de là, nous avons fait notre boulot: rencontrer les constructeurs et voir la banque pour le financement de notre projet.

Le permis d’aménager

C’est à partir de ce moment que de leur côté, les vendeurs du terrain ont fait appel à un géomètre et ont fait la demande de permis d’aménager qu’ils ont eu dans les délais.
De notre côté, nous les acquéreurs, nous nous sommes mobilisés pour trouver une entreprise pour démolir la maison existante. Les devis étaient salés car la maison contenait de l’amiante et cela nécessitait une mise au décharge assez coûteuse des parties contenant l’amiante ainsi qu’un traitement méticuleux.

Lorsque les vendeurs ont eu leur permis d’aménager, ils ont supposé que leurs parts étaient faites. Il n’attendaient plus que nos permis et financements soient accordés.
Pour nous, la demande de financement a été traitée sans problème et l’offre de prêt reçue dans le délai demandé dans le compromis de vente.

Permis de construire : accord tacite mais c’est tout !

3 mois après le dépôt des derniers compléments de dossier demandés par la mairie, youhouuuu, nous avons dignement célébré l’accord tacite de notre permis.
Il faut comprendre que ce n’était pas trois mois après le premier dépôt du dossier mais après les derniers documents déposés. Notre parcelle étant dans un secteur ayant un monument historique, la demande de permis de construire nécessitait de consulter les ABF ou Architecte des Bâtiments de France donc le délai était plus long. (eh oui , nous aimons visiblement les choses complexes !!! Entre terrain fortement argileux et ensuite soumis aux ABF donc plusieurs modifications demandées et maison de rêve impossible !) Bref, il y a plusieurs concessions obligatoires pour pouvoir construire par ici. En tout cas, ce n’est pas simple mais nous ne cessons de persévérer !

Donc pour résumer , à ce stade, nous avions l’offre de prêt et l’accord tacite pour le permis de construire. Et ensuite ???? Normalement, on devrait ensuite avoir notre permis et pouvoir afficher le joli panneau disant aux voisins que nous allons construire telle surface de maison sur cette parcelle.
Mais on était bien loin de tout ça, en réalité.

DAACT …kesako ?

Pour la première fois de ma vie, j’ai entendu le terme DAACT qui signifie Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
En contactant la mairie pour savoir pourquoi on n’avait toujours pas le permis, celle-ci nous a précisé que sans DAACT, il n’y avait pas de permis . Mais qu’est-ce donc bon Dieu??

Souvenez-vous, il y avait une maison à démolir en plein milieu du terrain. La DAACT serait délivrée seulement lorsque cette maison est démolie.
Mais, pour démolir la maison ( à nos frais comme prévu ), il nous faut un permis , qui lui nous permettra aussi de signer l’acte d’achat du terrain . Car nous n’allons pas démolir une maison sur un terrain qui n’est pas encore officiellement le notre. Bref, c’était un cercle vicieux. Et comme nous sommes également novices dans l’histoire, nous n’avons pas anticipé cela !

Départ à Zéro et nouveau compromis de vente

A partir ce moment là donc, nous avions du tout refaire avec un nouveau notaire (les vendeurs ont entre temps changé de notaire).
Premièrement, selon le code de l’urbanisme (apparemment car je n’y connais rien), le terrain (ici divisé) doit être vendu nu. Autrement dit, on n’aura jamais notre permis tant que la maison est encore là.
Deuxièmement, la démolition est donc aux frais des vendeurs.
Le notaire a ainsi refait tout le compromis de vente et cette fois-ci ce serait aux vendeurs de démolir la maison et de déposer la DAACT afin que nous puissions obtenir notre permis de construire.
Evidemment, au prix du terrain a été rajouté les frais de démolition, dans ce nouveau compromis de vente. Nous payerons donc le même montant.

Pour votre information, après cette nouvelle signature et les vendeurs qui ont trainé pour démolir, nous avons eu la joie d’être en confinement total (c’était au mois de mars) ! La maison n’a ensuite été démolie qu’au mois d’août. Tous ces longs mois et ces changements nous ont fait également changé de modèle de maison !
A l’heure où je vous écris ce récit, la DAACT n’est toujours pas validée par la mairie car celle-ci a trouvé de l’amiante sur le terrain, preuve donc que la démolition n’aurait pas été faite dans les normes ! (youpi, nouvel obstacle !)
Nous attendons donc que toute cette histoire se termine pour avoir enfin notre permis.

Depuis l’écriture de cet article, les choses ont bougé .Suite à l’amiante trouvée sur le sol du terrain prévu pour la construction, le terrain a reçu un arrêté de péril pour insalubrité et notre permis de construire, accordé tacitement a été retiré.

En tout cas, ce qui est à retenir de ce (très) long récit est qu’il faut être extrêmement vigilant lorsqu’on achète un terrain et particulièrement lorsque c’est issu d’une division avec une maison à démolir !
Nous espérons que notre histoire servira à certains d’entre vous, qui comme nous, avez également des beaux projets de construction de maison individuelle !

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