acompte maisons pierre
Notre construction avec Maisons Pierre étape par étape

Remboursement acompte Maisons pierre

Nous avons demandé le remboursement de notre acompte à Maisons Pierre. J’aurais aimé ne jamais arriver à cette situation et ne pas avoir à écrire cet article. Hélas, vous vous doutez bien que ce récit annonce l’avortement de notre projet qui aura duré 2 ans. 2 années perdues, 2 années d’épuisement, d’attente, de persévérance, d’espoir et conclues par un désespoir, c’est qu’on a vécu !

Maisons Pierre a-t-il le droit de demander un acompte pour la construction d’une maison?

Sur le web, on voit toutes sortes d’informations sur ce sujet. J’ai vu un site précisant que Maisons Pierre serait hors la loi car il n’aurait pas le droit de demander un acompte lors de la signature d’un contrat de construction CCMI . Mais comme tous les clients de ce constructeur, nous avons bien payé 5% du prix de la construction de la maison lorsqu’on a signé le contrat.

Si vous vous posez des questions sur les acomptes à payer en cas de CCMI, il faut vous référer à l’article R231-8 du code de la construction et de l’habitation qui stipule que

I.-Lorsque le contrat n’a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l’article L. 231-4-III, il prévoit un paiement n’excédant pas 5 p. 100 du prix convenu de la construction au jour de la signature ainsi qu’un paiement n’excédant pas 5 p. 100 dudit prix à la délivrance du permis de construire. En ce cas une attestation de garantie de remboursement est annexée au contrat.

Ainsi, lorsque le constructeur a une garantie de remboursement, il est en droit de demander 5% du montant de la construction lors de la signature du contrat. C’est bien notre cas. Nous avons bien la lettre de la société d’assurance AXA et la garantie de remboursement est nominative, il y a bien nos noms dessus.

Nous avons choisi le modèle de maison Inov et avec le coût de la fondation en plus et les options, nous avions émis un chèque de plus de 8000€ d’acompte. N’ayez pas la chair de poule ! Pour le moment , nous avons fait la demande de remboursement de cet acompte payé à Maisons Pierre. Nous attendons la réponse et espérons qu’on l’aura très vite . Dans tous les cas, vous en serez tenus informés ici sur ce blog !

Quel motif pour demander le remboursement de l’acompte ?

Le même article R231-8 du code de la construction et de l’habitation dit que

II.-La garantie de remboursement est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d’assurance agréés à cet effet.
1. Pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu ;
2. Pour le cas où le chantier n’est pas ouvert à la date convenue ;
3. Pour le cas où le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l’article L. 271-1.

Source site legifrance.gouv.fr

Dans notre cas, deux des conditions suspensives ne sont pas réalisées mais dans notre lettre, nous avons surtout mis en avant la non signature de l’acte d’achat du terrain. La deuxième condition suspensive est la non obtention de notre permis. On ne pourra jamais construire sur ce terrain tant que l’arrêté de péril n’est pas levé. Pour ceux qui n’ont pas suivi le récit de notre projet de construction , il faut savoir qu’il y avait une maison à démolir sur le terrain qu’on devait acheter et après la démolition, suite à une analyse d’échantillon de terre, de l’amiante a été trouvé. Le terrain est ainsi pollué d’ou l’arrêté de péril, en l’occurence, non imminent.

A qui et comment envoyer la lettre de demande de remboursement d’acompte ?

Notre contrat ne précise pas exactement le nom du département à qui envoyer la lettre de demande de remboursement d’acompte. Nous l’avons donc simplement adressée à Maisons Pierre et l’avons envoyée au siège.
Nous l’avons évidemment envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception.
A la lettre, nous avons préféré joindre des justificatifs, à savoir la copie de l’arrêté de péril ainsi que le résultat de l’analyse de l’échantillon de terre prouvant la présence d’amiante.
Une fois qu’on aura notre remboursement, je complèterai cet article avec l’info sur le délai de remboursement de cet acompte.

Notre lettre pour demander la restitution de l’acompte

Voici , en cadeau, la lettre, si vous aussi, avez besoin de demander un remboursement d’acompte à Maisons Pierre ou à un autre constructeur. Celle-ci peut être un modèle pour vous inspirer.

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Délai de remboursement de l’acompte Maisons Pierre

Nous sommes le 6 avril 2021. Maisons Pierre a reçu notre lettre de demande de restitution de l’acompte le 15 mars. A date, nous n’avons aucune nouvelle. Il n’y a pas eu de réponse.
Cela fait donc maintenant plus de 3 semaines sans réponse. Nous relançons Maisons Pierre avec une nouvelle lettre recommandée en joignant la lettre de retrait du permis de construire .

Chèque reçu !

Après 1 relance par courrier renforcé par un email, nous avons reçu le chèque de remboursement de notre acompte ! Nous sommes le 29 avril. Au total, nous avons attendu un peu plus d’un mois, mais nous sommes rassurés !

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