pourquoi faire une étude de sol
Construction maison, Le terrain

Pourquoi faire une étude de sol?

L’étude de sol a toujours été indispensable pout toute construction de maison ou de bâtiment dans des zones à risque, c’est-à-dire exposées à des mouvements de terrain pouvant détériorer la construction et mettre en danger les occupants du bien.
Depuis le 1er janvier 2020, l’étude de sol de type G1 PGC doit être obligatoirement jointe à la promesse de vente ou à l’acte de vente selon le cas, pour toute vente de terrain à bâtir sur des zones exposées au phénomène de mouvement différentiel de terrain.
C’est donc au vendeur de faire réaliser l’étude au professionnel concerné. Je vous explique dans cet article pourquoi faire une étude de sol, aussi connu sous le nom d’étude géotechnique.
Cette question nous a en effet fortement intéressée étant donné que notre parcelle se situe sur une zone argileuse à aléa fort.

La loi Elan

ELAN signifie “Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique”.
Voici ce que dit l’article 68 de la Loi ELAN. Extrait pris sur
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/11/23/TERL1805474L/jo/article_68
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/11/23/2018-1021/jo/article_68

« Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
« Art. L. 112-20.-La présente sous-section s’applique dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces zones sont définies par arrêté des ministres chargés de la construction et de la prévention des risques majeurs.
« Art. L. 112-21.-En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur.
« Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. En cas de vente publique, l’étude est annexée au cahier des charges. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit les mutations successives de celui-ci.

Comment savoir si le terrain est sur une zone à risque?

Tout d’abord, il faut faire la différence entre les zones rouges et les zones à risques dont nous parlons. Les zones rouges sont les zones inondables ou soumises à des risques de glissement de terrain et d’incendie. La construction est normalement interdite dans les zones rouges.
Les zones à risques dont il est question dans cet article sont les zones où il y a un risque de mouvement de terrain. Ces zones seront définies par décret. On note surtout les zones où le sol est argileux ainsi que les zones où étaient exploitées des anciennes carrières.
Une cartographie des risques est consultable auprès du service d’urbanisme de la ville. Au sein de notre commune par exemple, deux cartes sont téléchargeables sur le site de la mairie. Une carte intitulée “mouvement de terrain par affaissement et effondrement” et une autre qui s’appelle “mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols” . Sur ces cartes, il suffit de situer le terrain afin de voir sur quelle zone elle est située.
Dans tous les cas, le vendeur qui connait déjà son terrain vous informera de la nature du sol de celui-ci et si vous avez des doutes, n’hésitez pas à demander.

A quoi sert l’étude de sol ?

Pour les sols argileux, l’objectif de l’étude géotechnique du sol est de prévenir tout risque lié à la sécheresse et la réhydratation du sol. Ces phénomènes sont notamment responsables du retrait gonflement des argiles qui peuvent causer des fissures importantes à une maison où les fondations ne sont pas adaptées.
Grâce à l’étude de sol, l’acquéreur du terrain qui va y construire ou faire construire sa maison sera prévenu des risques de fissures, de dégradation et de mouvements de terrain pouvant avoir un effet néfaste sur la future construction.
Pour les autres types de sol, même s’il n’y a aucune loi particulière les concernant, dès qu’il y a un doute sur la stabilité du terrain, une étude de sol doit être faite par le constructeur.

Analyse de l’étude de sol de notre terrain

Si vous lisez bien le rapport de l’étude de sol de notre terrain , vous verrez pourquoi l’étude de sol est très importante. Le rapport de l’étude indique clairement sur quel type de sol allons nous faire construire ainsi que tout ce que le constructeur doit faire afin d’éviter les risques de dégradation et de fissures de notre future maison.

Les fondations de la future maison

Dans son rapport, le géotechnicien précise la nécessité d’une base de fondation d’une profondeur minimale de 1,50m pour toute construction sur notre parcelle. Dans sa notice descriptive, notre constructeur indique un vide sanitaire de 0,60m. Un vide sanitaire de cette hauteur n’aura pas une fondation de 1,50m. Or, si on ne respecte pas cette hauteur minimum, le risque de dégradation sera élevé.
Nous savons que lorsque les constructeurs commencent les travaux et creusent le sol, ils adaptent la fondation en fonction de ce qu’ils voient et découvrent.

La hauteur de 0,60m est donc à titre indicatif et reste un minimum. Mais même si c’est le cas et même s’il y a une garantie dommage-ouvrage et une garantie décennale qui obligent les constructeurs de maisons individuelles à être vigilants, seule l’étude de sol peut prédire les réelles risques et les fondations nécessaires pour que la construction tienne dans le temps.

Toujours concernant les fondations de notre future maison, le rapport de l’étude précise que le bétonnage immédiat des fondations dès l’ouverture des fouilles sera nécessaire. Il y a donc un travail nécessaire dès que les ouvriers commencent à creuser.

Le rapport indique aussi qu’il faut opter pour des semelles filantes pour les fondations superficielles. Les semelles filantes supportent les murs porteurs et stabilisent la construction.

Les travaux de terrassement

Notre étude de sol n’indique pas la présence de nappe phréatique et j’espère que ce n’est pas le cas. En revanche, il est très sensible à l’eau. Le rapport de l’étude indique donc également les vigilances nécessaires pour le terrassement.
Le sol de la parcelle étant très sensible à l’eau et le terrain étant en pente, le constructeur doit tripler de vigilance et bien choisir ses méthodes et engins utilisés ainsi que la période pour débuter le terrassement. Il doit par ailleurs prévoir une suspension des travaux de terrassement lorsqu’il pleut

Notre constructeur devra par ailleurs bien purger les racines et vestiges de démolitions présents en fond de fouille. Il faut savoir qu’une maison présente actuellement sur le terrain sera démolie. La démolition pourra donc laisser des débris au fond du sol. Il y a aussi des arbres qui seront abattus et élagués car ils vont nuire à la construction. Il sera indispensable de bien veiller à ce qu’aucune racine ne soit présente en fond de fouille.
Cette purge et ce grand nettoyage me semblent évidents. Mais si le géotechnicien les ont précisés dans le rapport de l’étude de sol, c’est qu’ils sont extrêmement importants et peut-être pas toujours réalisés selon les conditions requises.

Pour résumer, l’étude de sol est obligatoire et doit être jointe au compromis de vente ou à l’acte authentique de vente, lorsque le terrain à bâtir se situe dans des zones argileuses exposées à des mouvements de terrain. C’est une obligation prévue par l’article 68 de la loi ELAN depuis 2020.

Vous pourriez également aimer...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *