Avis des ABF permis de construire
La maison à construire, Le permis de construire

Construction dans un secteur soumis aux avis des ABF : nos conseils

Notre projet de construction nous fait voir de toutes les couleurs et nous ne sommes qu’au début de l’aventure !
Notre terrain est situé dans un secteur où se situe un monument historique protégé. Il y a donc une démarche supplémentaire à faire pour obtenir le permis de construire. La consultation des architectes des bâtiments de France, appelés communément les ABF, est nécessaire. Lorsqu’on dépose la demande de permis, la mairie envoie donc le dossier aux ABF et attend leurs avis avant de se prononcer.
Nous aimerions ainsi vous partager notre expérience et vous donner quelques conseils qui pourront vous servir si dans le cadre de votre projet, l’avis des ABF est également indispensable pour votre permis de construire.

Les conséquences des avis des ABF sur le permis de construire

Lorsque vous projetez de construire une maison, vérifiez si votre terrain est en zone ABF.
Si c’est le cas, il faut savoir que cela impacte votre projet à plusieurs niveaux :

  • Le délai d’obtention de votre permis de construire sera rallongé d’un à deux mois supplémentaires, le temps que les ABF consultent votre dossier et donnent leurs avis et selon le cas, si c’est un avis simple ou un avis conforme.
  • Vous devez vous préparer à des modifications auxquelles vous n’avez pas forcément pensées. Autrement dit, vous n’allez peut-être pas pouvoir construire le style de maison de vos rêves.

Le PLU (plan local d’urbanisme) ne suffit donc pas , vous devrez également vous conformer aux exigences des ABF ! Et pour les sites classés, l’autorisation du préfet ou du ministre de l’environnement, le cas échéant, sera également indispensable. Le délai d’obtention du permis sera donc encore rallongé et dure parfois jusqu’à 8 mois .

Différence entre avis simple et avis conforme des ABF

Il faut comprendre 2 choses selon votre secteur :

  • Soit les ABF donnent un simple avis et c’est l’autorité qui délivre l’autorisation d’urbanisme qui aura le dernier mot pour valider votre permis. C’est donc l’avis simple.
  • Soit, l’ avis des ABF doit obligatoirement être suivi à la lettre. C’est donc l’avis Conforme.

L’avis simple est valable pour les zones situées aux Abords des monuments historiques, sans covisibilité. C’est-à-dire que votre terrain n’est pas dans les champs de visibilité du monument .
Dans les autres cas, l’avis conforme est indispensable. ( Abords de monuments avec périmètre délimité, avec covisibilité, site patrimoine remarquable …) .
Pour en avoir le détail, adressez-vous à la mairie de la ville où vous allez construire votre maison.

RDV et Avis des ABF sur notre demande de permis

Avant de déposer notre dossier à la mairie, nous avons préalablement pris RDV avec les ABF de notre département afin d’avoir son premier avis sur notre projet.
L’avantage de cette démarche est d’éviter d’attendre son retour avant de faire les modifications nécessaires. C’est donc pour gagner du temps et pour savoir exactement les attentes des ABF.

Déjà, il faut savoir que notre secteur n’exige pas l’avis conforme des ABF mais un avis simple. Cependant, nous avons constaté que même si c’est un simple avis, la mairie nous demande de suivre la quasi-totalité des demandes des architectes des bâtiments de France. La marge de négociation est faible. Il faut donc s’y préparer.

Le plan de base de notre maison ( le rêve )

De base, nous avons présenté aux ABF une maison de style traditionnel , une maison R+combles, mais avec des touches de modernité :

  • Tuiles de couleur noire de taille 10/m2
  • Menuiserie en aluminium gris anthracite
  • Volet roulant en aluminium gris anthracite
  • 2 grandes baies vitrées côté Est
  • 1 fenêtre de toit 114 x118
  • Façade de couleur blanche avec une touche de gris galet ( gris très foncé )

Les modifications demandées par les ABF sur notre permis de construire ( la réalité )

Quasiment la totalité de ce qui est listé ci-dessous est refusée par les ABF, dans notre secteur, même si notre terrain ne donne pas directement sur le monument historique de la ville.

  • Tuiles noires à remplacer par des tuiles de couleurs rouges . En effet les tuiles noires retiennent la chaleur. Ce n’est donc pas bon pour le réchauffement climatique.
  • Tuiles 10 à remplacer par des tuiles 22 ( pour nous, ça se traduit par un coût supplémentaire de 6500€ donc ça pique !)
  • Les menuiseries et volets de couleurs foncées sont à remplacer par des couleurs claires . La raison est toujours le réchauffement climatique !
  • Les volets roulants sont à remplacer par des volets battants car la maison est traditionnelle selon l’architecte. La couleur foncée est également à éviter.
  • Toutes les portes et fenêtres doivent être plus hautes que larges. Les baies vitrées ne sont donc pas acceptées.
  • La fenêtre de toit doit être de taille 78×98
  • La façade de couleur blanche n’est pas acceptée car il faut que ça soit en harmonie avec les maisons environnantes. Les façades doivent donc être de couleur pierre ( beige).
  • Le gris foncé de la façade ne passe pas non plus car trop foncé donc ça retient la chaleur !
  • Il faut également savoir que dans la zone, seules les menuiseries en bois et en aluminium sont autorisés. Oubliez les menuiseries extérieures en PVC.

Je pense que vous avez deviné ma réaction en ayant eu toutes ces informations . Je voulais pleurer !

Notre recours contre l’avis des ABF

Nous n’avons pas fait de recours juridique contre l’avis des ABF. Les démarches auraient été longues ( lettre recommandée avec AR à adresser au préfet , puis attente d’un retour sans aucune garantie que ce sera acceptée etc). De plus, comme il s’agissait de simple avis, nous n’étions même pas certains que ce soit la démarche à faire.
En guise de simple “recours” ou plutôt de contestation, j’ai écris un long email à l’architecte préalablement consultée afin de négocier certaines choses, notamment les baies vitrées car pour moi, elles sont très importantes!
Je n’ai pas eu de réponse à mon email !
C’est donc auprès du service urbanisme que j’ai joué mes dernières cartes. Heureusement, il y a des concessions que le service peut faire si c’est justifié et si cela a été accepté pour des maisons voisines.

Nos conseils si vous projetez de construire dans un secteur des Architectes des bâtiments de France.

  • Renseignez-vous si votre secteur requiert un avis simple ou un avis consultatif.
  • Prenez en photo les maisons environnantes afin de justifier vos choix.
  • Prenez RDV avec un ABF de votre secteur avant de déposer la demande de permis.
  • Lors du RDV, autant que possible, faites-vous accompagner d’un architecte qui saura défendre vos intérêts.
  • Maintenant que vous connaissez notre expérience, sachez anticipez l’avis des ABF sur votre future maison et préparez bien votre RDV.

Pourquoi venir au RDV avec votre architecte ?

Dans notre futur quartier, il y a des maisons avec des toits plats, il y a des maisons avec des tuiles de couleur noire, avec des volets roulants gris anthracites, aves des grandes baies vitrées visibles de la rue et il y a aussi des maisons de couleurs blanche avec une touche de gris foncée comme ce que nous souhaitions avoir.
Nous avons évidemment cité tous ces cas à l’ABF mais ça n’a rien changé sur son avis sur la façade de notre future maison.
Nous sommes venus au RDV sans être accompagnés d’un architecte.
C’est pour ça que nous vous conseillons de vous faire accompagner. En effet, si toutes ces maisons ont été construites ainsi, c’est que les ABF ont validé. Un architecte a forcément plus de poids et plus d’arguments professionnels !

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